Conditions Commerciales Générales d'utilisation des services (Version 2.8 Mars 2026)
1.1. Bienvenue chez LeoVegas et merci d'avoir pris le temps de prendre connaissance des Conditions Commerciales Générales ("CCG") qui s'appliquent à Votre utilisation des Jeux, des plates-formes Internet, cellulaires ou autres via lesquelles Vous accédez à notre site Web www.leovegas.com, et d'autres URL ou applications associées appartenant ou sous licence à l'Opérateur ("Site Web").
1.2. Le site Web et toutes les marques, marques déposées et propriété intellectuelle associées sont détenus et exploités par LeoVegas Mobile Gaming Group.
2.1. Vous noterez les conditions suivantes utilisés tout au long de nos Conditions Commerciales Générales: CCG:
“Disponible pour Parier” désigne le total des fonds de votre compte de membre moins tout montant réservé;
“Règles de bonus” désigne les règles et autres informations importantes concernant les bonus, les promotions, les offres de bienvenue et toute autre offre disponible sur le site Web, proposées à la seule discrétion de l'Opérateur et telles qu'applicables de temps à autre ;
“Coordonnées du service client” signifie tél:+46 8 124 11 401 et support-ca@leovegas.com;
“DPO Courriel” signifie dpo@leovegas.com;
“Jeux” signifie casino, casino en direct, sportsbook, jeux de bingo, et tout autre jeu sur notre site Web, qui peut devenir disponible de temps à autre. L'Opérateur se réserve le droit d'ajouter et de supprimer des Jeux du Site Web à sa seule discrétion;
“Règles du Jeu” signifie des règles spécifiques à chaque Jeu telles qu'incorporées et gérées par les fournisseurs, fournisseurs et/ou développeurs des Jeux;
“L’Opérateur” signifie LeoVegas Gaming Plc (C59314) une société constituée en vertu des lois de Malte avec son adresse enregistrée ‘Level 7, The Plaza Business Centre, Bisazza Street, SLM 1640, Sliema, Malta’.
“LeoVegas Mobile Gaming Group” signifie l'Opérateur, ses filiales ou sociétés holding de temps à autre et toute filiale d'une société holding de LeoVegas.
“Programme VIP de l’Opérateur” désigne la page Club de LeoVegas, et/ou tout autre programme VIP et/ou programme de fidélité complet qui pourrait être offert de temps à autre.
“Compte Membre” signifie le compte utilisateur que vous créez sur notre site Web pour utiliser nos jeux et services;
“MGA” signifie Malta Gaming Authority;
“Montant Réservé” signifie le montant que vous misez ou proposez de miser sur un pari, qui représente votre exposition potentielle à tout moment;
“CCG” signifie les présentes Conditions Commerciales Générales régissant votre utilisation des jeux et du site Web;
“Vous”, “Votre” et “Vos” désignent l'utilisateur utilisant le site Web;
3.1. L'Opérateur est agréé et réglementé par la MGA, sous le numéro de licence MGA/CRP/237/2013 (publié le 1er août 2018).
4.1. Vous déclarez et garantissez par la présente que:
4.1.1. Vous avez plus de 18 ans ou un âge légal minimum supérieur et vous êtes autorisé à utiliser et à jouer aux Jeux sur le Site Web, comme stipulé dans les lois de la juridiction qui Vous est applicable;
4.1.2. Vous comprenez parfaitement qu'il est entièrement et uniquement de Votre responsabilité de vous renseigner et de vous assurer que Vous n'enfreignez pas les lois qui Vous sont applicables en participant aux Jeux;
4.1.3. Vous utiliserez le site Web et votre compte de membre uniquement et exclusivement dans le but de votre participation aux jeux et non pour une raison financière ou autre contraire à l'éthique ou illégale. Votre participation aux Jeux se fera strictement à titre personnel et non professionnel à des fins récréatives et de divertissement uniquement;
4.1.4. Vous vous inscrivez uniquement en Votre nom et Vous participez aux Jeux en Votre propre nom et non au nom d'une autre personne;
4.1.5. Vous ne résidez pas en Afghanistan, à Curaçao, à Chypre, en Éthiopie, en Iran, en Irak, au Koweït, en Somalie, en Syrie, aux États-Unis, au Yémen ou dans toute autre juridiction où Votre participation serait en conflit avec toute loi applicable ou toute autre règle, y compris mais non limité aux lois relatives aux jeux en ligne. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le site Web, les applications et les Jeux à partir de ces juridictions.
4.1.6. Toutes les informations que Vous fournissez à l'Opérateur tout au long de Votre utilisation du site Web et des Jeux sont complètes, exactes et correctes, et que Vous devez immédiatement informer l'Opérateur en cas de modification de ces informations;
4.1.7. Vous êtes seul responsable de la déclaration, de la comptabilisation et du paiement de toutes les taxes qui Vous sont applicables en vertu des lois de Votre juridiction, découlant de Votre participation et de Votre utilisation des Jeux et du site Web, y compris les gains que Vous recevez de l'opérateur;
4.1.8. Tout l'argent réel que Vous déposez sur Votre compte de membre est d'origine légale et n'est entaché d'aucune illégalité. Vous garantissez en particulier que l'argent que Vous déposez sur Votre compte de membre ne provient pas d'une activité ou d'une source illégale;
4.1.9. Vous comprenez qu'en participant aux Jeux, Vous prenez le risque de perdre l'argent déposé sur Votre Compte Membre;
4.1.10. Vous êtes et ne serez pas impliqué dans une activité frauduleuse, collusoire, de réparation ou autre activité illégale en relation avec Votre participation ou celle de tiers à l'un des Jeux et Vous n'utiliserez aucune méthode ou technique assistée par logiciel ou dispositif matériel en relation avec Votre participation à l'un des Jeux. L'Opérateur se réserve le droit d'invalider ou de fermer Votre Compte Membre ou d'invalider ou de résilier Votre participation à un Jeu en cas d'un tel comportement;
4.1.11. Vous ne devez utiliser que des fonds, des cartes de crédit et d'autres instruments financiers qui sont valides et Vous appartiennent légalement, lors du dépôt ou du retrait de fonds vers et depuis Votre compte de membre.
4.1.12. Le logiciel informatique que l'Opérateur met à Votre disposition appartient à l'Opérateur ou à d'autres tiers et est protégé par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne devez utiliser le logiciel que pour Votre usage personnel et récréatif conformément à toutes les règles, modalités et conditions énoncées dans les présentes CCG et conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables.
4.1.13. Vous devez être courtois envers les autres utilisateurs et les représentants de l'Opérateur et éviter les commentaires grossiers ou obscènes, y compris dans les forums de discussion. Les Jeux joués sur ou via le site Web doivent être joués de la même manière que les Jeux joués dans tout autre cadre. Les comportements agressifs ou violents envers les autres utilisateurs ou le personnel de l'Exploitant ne seront pas tolérés.
5.1. En créant, ouvrant et enregistrant un compte auprès de l'Opérateur sur le Site Web, et en utilisant ou en jouant aux Jeux de l'Opérateur ou en acceptant des bonus. Vous reconnaissez et acceptez que Vous avez lu, compris et accepté que les CCG s'appliquent à Votre utilisation du site Web, et Vous vous engagez à les respecter à tout moment lors de l'utilisation du site Web et des Jeux.
5.2. Vous devez lire attentivement ces CCG dans leur intégralité avant de créer, d'ouvrir et d'enregistrer un compte auprès de l'Opérateur sur le Site Web, et d'utiliser ou de jouer aux Jeux de l'Opérateur ou d'accepter des bonus. Si Vous n'êtes pas d'accord avec l'une des dispositions des présentes CCG, Vous ne devez pas utiliser ou continuer à utiliser le site Web et/ou les Jeux. Votre utilisation continue du site Web et/ou des Jeux signifie que Vous acceptez ces Conditions Commerciales Générales (telles que modifiées de temps à autre) comme contraignantes.
5.3. L'Opérateur se réserve le droit de modifier ces CCG de temps à autre, et donc de modifier les règles qui régissent Votre utilisation du Site Web et/ou des Jeux et l'accord entre Vous et l'Opérateur. Lorsque ces CCG sont modifiées ou mises à jour de manière substantielle, Vous serez spécifiquement informé à l'avance de ces modifications, lesquelles modifications entreront en vigueur immédiatement après Votre acceptation des CCG ou Votre utilisation continue du Site Web et/ou des Jeux. Votre utilisation continue du Site Web et/ou des Jeux suite à des modifications des CCG signalera Votre acceptation des CCG (telles que modifiées).
5.4. Vous avez le droit de refuser d'accepter les CCG modifiées, cependant, ce faisant, Vous ne pourrez plus utiliser le Site Web et/ou les Jeux de l'Opérateur. Vous pourrez cependant retirer tous les fonds disponibles et demander au service client de clôturer Votre compte, via les coordonnées du service client comme indiqué dans les présentes CCG.
5.5. Les Règles du Jeu et les explications pour participer à tous les Jeux, maintenir Votre compte auprès de l'Opérateur et d'autres informations importantes sont fournies dans des liens séparés sur le site Web et sont incorporées dans les présentes CCG par référence.
6.1. Afin de participer et de profiter de l'un des jeux pour de l'argent réel, Vous devez d'abord Vous inscrire auprès de l'Opérateur, ouvrir un Compte Membre et placer de l'argent sur Votre Compte de Membre de la manière stipulée sur le site Web. L'Opérateur a le droit de désigner des fournisseurs de solutions de paiement tiers pour agir, recevoir et/ou verser des fonds au nom de l'Opérateur.
6.2. Une demande d'ouverture de Compte Membre s'effectue en remplissant le formulaire d'inscription et en le soumettant sur le Site. L'Opérateur se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un Compte Membre à son entière discrétion, dans la mesure permise par la loi.
6.3. Vous devez saisir toutes les informations obligatoires demandées dans Votre formulaire d'inscription, notamment Votre:
Nom et Prénom;
Date de naissance;
Adresse;
Adresse courriel valide;
Numéro de téléphone mobile valide;
Lieu de résidence;
Lieu à partir duquel Vous avez l'intention d'accéder au site Web, s'il est différent de Votre lieu de résidence;
Informations de paiement conforme
6.3.1. Vous devez avoir 18 ans ou plus, ou un âge légal minimum supérieur tel que stipulé dans les lois de la juridiction qui Vous sont applicables pour être autorisé à participer aux Jeux proposés sur le Site Web.
6.3.2. Il est de Votre seule responsabilité de Vous assurer que les informations que Vous fournissez sont exactes, complètes et correctes et Vous déclarez et garantissez par la présente à l'Opérateur que les informations fournies sont exactes, complètes et correctes. L'Opérateur se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout Compte Membre ouvert sur la base d'informations fausses, incomplètes ou inexactes.
v
7.1. Vous n'êtes autorisé à ouvrir et à utiliser qu'un (1) seul Compte Membre auprès de l'Opérateur sur le site Web. Si Vous ouvrez ou tentez d'ouvrir plus d'un (1) Compte Membre sur le même site Web, pour quelque raison que ce soit, ou si Vous avez placé un certain nombre de paris/mises à partir de comptes en double ou multiples que Vous avez ouverts de façon irrégulière, l'Opérateur se réserve le droit de Vous bloquer ou fermer tout ou partie des Comptes Membres que Vous avez créé à sa discrétion, et tous les paris/mises seront considérés comme nuls et non avenus. L'Opérateur se réserve également le droit de retenir tout dépôt ou gain en cas de découverte de Comptes Membres en double ou multiples ouverts ou utilisés par vous, à sa seule discrétion. L'Opérateur se réserve le droit de prendre d'autres mesures à Votre encontre si nécessaire.
7.2. Si Vous constatez que Vous avez plus d'un (1) Compte Membre sous des noms différents, Vous devez en informer immédiatement l'Opérateur.
7.3. Si l'Opérateur décide de Vous autoriser à conserver un (1) Compte Membre, il appartiendra à l'Opérateur d'établir quel sera Votre Compte Membre restant. L'Opérateur prélèvera des frais administratifs de 10% (des dépôts fixés à un minimum de 30 € (en toutes lettres: trente euros) ou équivalent) pour chaque Compte Membre que Vous aurez ouvert ainsi que toutes autres déductions qui pourraient s'appliquer conformément aux présentes CCG.
7.4. De plus, si vous tentez d'ouvrir des Comptes Membres supplémentaires, en double ou multiples après la fermeture de votre Compte Membre d'origine en raison d'une dépendance au jeu, tous les fonds détenus sur Votre ou Vos Comptes Membres supplémentaires seront immédiatement confisqués et conservés et aucun gain ne Vous sera versé en aucune circonstance.
8.1. L'Opérateur procède lui-même ou par l'intermédiaire de tiers aux procédures de vérification des clients réalisant des dépôts et des Comptes Membres. Vous vous engagez à fournir à l'Opérateur des documents au stade du dépôt et/ou du retrait, ou à tout autre moment à la seule discrétion de l'Opérateur.
8.2. Ces informations peuvent inclure une copie de Votre passeport ou d'autres documents d'identification, ou des informations relatives à Votre source de richesse et/ou source de fonds, dans le cadre des procédures KYC de l'Opérateur. L'Opérateur peut également Vous demander de fournir une copie de la documentation qui aurait expiré ou ne serait plus valide pour quelque raison que ce soit, ou de demander toute documentation KYC supplémentaire pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
8.3. Votre incapacité à fournir à l'Opérateur des informations ou des documents véridiques, complets et corrects nécessaires pour remplir les obligations réglementaires et de conformité de l'Opérateur entraînera la restriction, la suspension ou la fermeture de Votre Compte Membre, et la retenue de tous les fonds de Votre Compte Membre jusqu'à ce que le processus de vérification de l'opérateur soit terminé.
8.4. Si, à l'issue des vérifications de l'Opérateur, il s'avère que Vous êtes mineur (conformément à la loi applicable dans Votre juridiction), l'Opérateur:
8.4.1. Tous les dépôts Vous seront retournés et aucun gain ne sera payé;
8.4.2. Toutes les transactions effectuées alors que Vous étiez mineur seront nulles et non avenues, et tous les fonds connexes que Vous avez déposés seront restitués par le mode de paiement utilisé pour le dépôt de ces fonds, dans la mesure du possible; et
8.4.3. Votre Compte Membre sera fermé.
9.1. Dans le cadre du processus d'inscription, Vous devrez choisir Votre nom d'utilisateur et Votre mot de passe pour accéder à Votre Compte Membre sur le Site. Il est de Votre responsabilité unique et exclusive de Vous assurer que Vos informations de connexion sont conservées en toute sécurité et non divulguées à des tiers. Vous serez tenu entièrement responsable et dégagerez l'Opérateur de toute responsabilité pour toute utilisation, mauvaise utilisation ou abus de Votre Compte Membre, survenant du fait de Votre divulgation de Vos identifiants de connexion à un tiers, qu'elle soit intentionnelle, accidentelle, active ou passive.
9.2. Si Vous pensez que Vos informations de connexion ont été divulguées à un tiers, Vous devez en informer immédiatement l'Opérateur afin que Vos informations de connexion soient réinitialisées. À moins que l'utilisation par un tiers de Votre compte de membre ne soit causée par une négligence grave de la part de l'opérateur, toute utilisation de Votre compte de membre sera considérée comme la Vôtre.
9.3. De plus, si l'Opérateur détecte ou soupçonne qu'une autre personne que Vous, utilise Votre Compte Membre, l'Opérateur se réserve le droit de suspendre ou de fermer Votre Compte Membre et de conserver tous les fonds qui s'y trouvent, à son entière discrétion.
9.4. Vous n'êtes pas autorisé à transférer des fonds de Votre Compte Membre vers d'autres Comptes Membres ou utilisateurs, ou à recevoir des fonds d'autres utilisateurs sur Votre Compte Membre, ou à vendre, transférer et/ou acquérir des Comptes Membres à/d'autres utilisateurs.
9.5. L'Opérateur peut, à son entière discrétion et sans avoir à fournir de justification, refuser d'ouvrir ou décider de fermer un Compte Membre existant. Toutefois, toutes les obligations contractuelles déjà contractées seront honorées, sans préjudice pour toute autre clause des présentes CCG.
10.1. L'Opérateur se réserve le droit de modifier les règles du Programme VIP de l'Opérateur à tout moment. Si l'Opérateur soupçonne que Vous êtes impliqué dans des activités illégales ou frauduleuses lors de l'utilisation du Programme VIP de l'Opérateur ou que vous enfreignez ces présentes CCG, l'Opérateur peut, à sa discrétion absolue, geler, suspendre ou fermer votre compte Membre et/ou un compte associé (par exemple, celui d'un ami parrainé).
11.1. Tout dépôt que Vous effectuez sur Votre Compte Membre sera conservé pour Votre usage jusqu'à ce que Vous placiez un pari/mise ou acceptiez un pari sur le site Web. L'Opérateur retiendra alors ce montant en attendant le résultat du pari.
11.2. Le montant que Vous avez misé et qui représente Votre exposition actuelle à tout moment est appelé la “Mise Totale”, ou tout autre terme équivalent tel que décrit dans le Jeu et/ou les Règles du Jeu de temps à autre. Le solde total de Votre Compte Membre, moins la Mise Totale, est le montant d'argent restant sur Votre Compte Membre qui n'a pas encore été utilisé pour un pari/mise et est appelé Votre solde "Disponible pour Jouer". Cela déterminera Votre limite de pari/mise.
11.3. L'Opérateur calculera Votre solde disponible pour parier/miser, de temps à autre, ainsi que régler d'autres paris/mises que Vous avez réalisés avec d'autres utilisateurs via Votre participation aux Jeux.
11.4. Les calculs par l'Opérateur de Votre Montant Réservé, de Votre solde Disponible pour Parier/Miser et de tout montant que Vous devez en vertu des présentes CCG seront définitifs et, en l'absence de toute erreur manifeste, ne feront l'objet d'aucune enquête, contestation ou investigation.
11.5. L'Opérateur compensera à la fois sur une base de marché et en général toute perte par tout gain réalisé sur Votre solde.
11.6. Lorsque Vous obtenez un résultat identique après avoir placé un pari/mise sur le site Web, l'Opérateur conservera le montant misé en attendant le résultat de l'événement et déclarera un gagnant. À ce stade, le pari/mise est contraignant et ne peut être ni annulé ni retiré. De même, aucune somme détenue par l'Opérateur à ce titre ne peut être retirée.
11.7. Vous ne pouvez participer à un Jeu que si Vous disposez de fonds suffisants sur Votre Compte Membre pour une telle participation. L'Opérateur n'accorde aucun crédit pour l'utilisation de ses services et ne Vous accordera aucun crédit pour la participation à un Jeu.
11.8. Les informations requises pour déposer des fonds sur Votre Compte Membre se trouvent sous les pages “Mon Compte” et “Dépôt” du site Web. Vous pouvez utiliser l'une des méthodes à Votre disposition, telles que spécifiées sur ces pages, qui peuvent être modifiées de temps à autre. Veuillez noter que certaines méthodes peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions.
11.9. Selon la méthode choisie pour les dépôts, ces dépôts peuvent entraîner des frais. Pour connaître les frais actuels concernant le dépôt de fonds, consultez “Mon Compte” et “Dépôt” pour chaque méthode de dépôt. Votre banque ou autre prestataire de services de paiement peut Vous facturer indépendamment les virements bancaires et autres modes de paiement.
11.10. L'Opérateur accepte les paiements effectués en plusieurs devises. Veuillez noter que toutes les primes ou tous les frais de change potentiels sont à Votre charge.
11.11. Lorsque Vous utilisez une carte de crédit ou de débit pour déposer des fonds, Vos fonds ne sont prélevés que lorsque l'Opérateur a reçu une approbation irrévocable et un code d'autorisation. Si l'opérateur ne reçoit pas cette approbation et ce code, Votre Compte Membre ne sera pas crédité de ces fonds.
11.12. L'Opérateur se réserve le droit d'utiliser des procédures et des moyens supplémentaires pour vérifier Votre identité lorsque des dépôts sont placés sur Votre Compte Membre.
11.13. Vous ne devez pas traiter l'Opérateur comme une institution financière. Les soldes créditeurs de Votre Compte Membre ne porteront pas intérêt.
12.1. Vous ne pouvez placer un pari/mise sur le site Web et les Jeux qu'après avoir ouvert un Compte Membre et déposé des fonds suffisants sur Votre Compte Membre.
12.2. L'Opérateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de cesser d'offrir l'un de ses Jeux à tout moment. L'Opérateur Vous remboursera toute somme mise en jeu ou mise placée sur ce Jeu.
12.3. Toute mise que Vous placez sur le site Web et sur les jeux sera régi par la version des présentes CCG et des Règles du Jeu en vigueur au moment de l'acceptation de la mise.
12.4. Une mise est considérée comme acceptée dès qu'elle est reçue par le système de l'Opérateur, validée et traitée. Vous recevrez ensuite une confirmation sur Votre appareil ou ordinateur, accompagnée d'un numéro unique et/ou d'un horodatage.
12.5. L'Opérateur se réserve le droit absolu et discrétionnaire de refuser d'accepter des mises sur n'importe quel Jeu sans fournir de raison.
12.6. La liste de toutes les mises que Vous placez et les détails respectifs sont à Votre disposition sur Votre Compte Membre.
12.7. Si l'Opérateur décide de fermer Votre compte pour quelque raison que ce soit, comme expliqué dans les présentes CCG, les mises qui ont déjà été placées ne seront pas annulées et Vous recevrez tous les gains et/ou dépôts non misés, sauf s'il existe un soupçon raisonnable d'activité frauduleuse.
12.8. Une mise que Vous placez et confirmez ne peut être modifiée, retirée ou annulée pour quelque raison que ce soit.
12.9. Lorsque Vous placez une mise sur le site Web et les Jeux, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CCG et les règles du Jeu.
12.10. Les gains seront versés sur Votre Compte Membre après confirmation du résultat final. Cependant, et sans préjudice de toute autre clause des présentes CCG, l'Opérateur se réserve le droit de confisquer et de retenir tout gain en cas d'enquête sur le résultat d'un événement résultant d'une suspicion d'activités criminelles pouvant avoir affecté le résultat de l'événement. Si l'irrégularité est confirmée, l'Opérateur se réserve le droit d'annuler toutes les mises associées et les gains qui en résultent, le cas échéant.
12.11. Si des mises, qui dépassent les limites stipulées, sont acceptées par erreur par l'Opérateur, le montant excédentaire sera ignoré, et le montant de la mise placée sera révisé en conséquence et la différence remboursée à la partie et à la contrepartie de la mise.
12.12. Communication errors do occasionally happen. Bets are confirmed only when received on the Operator’s servers in Malta. Should there be a break in communication after You offer a bet, and such bet is received by the Operator’s servers prior to the communication break, such bet will still be considered valid. You will be informed that Your bet has been accepted once communication is re-established at which time the bet may have been already utilised. You will receive information about the outcome of the bet placed. If the bet offer is not received at the Operator servers then it will not stand, and the bet amount will not have been taken from Your Member Account.
12.13. Si un Jeu est lancé mais échoue ou produit un résultat inexact en raison d'une panne du logiciel de gestion de compte de Jeu et/ou du Jeu et/ou du générateur de nombres aléatoires, toutes les mises et tous les gains provenant de ce Jeu seront annulés, et le solde du compte de Jeu sera rétabli à sa position antérieure au début du Jeu. Dans ce cas, les fonds que Vous misez seront reversés sur Votre Compte Membre.
12.14. Si Vous déconnectez Votre session avec l'Opérateur pendant un Jeu actif, le montant des fonds que Vous aurez misé sera reversé sur Votre Compte Membre. Le cas échéant, le montant des mises non misées sera reversé sur Votre Compte Membre. Les mises confirmées seront traitées et les gains seront crédités sur Votre Compte Membre, le cas échéant.
12.15. L'Opérateur s'efforce de ne faire aucune erreur en affichant les tables de paiement ; si une erreur est commise par inadvertance, l'Opérateur se réserve le droit de modifier les ratios de paiement même une fois l'événement terminé (le cas échéant).
12.16. En cas de dysfonctionnement du logiciel ou du RNG, la mise sera considérée comme nulle et non avenue et le montant de la mise Vous sera restitué.
12.17. The Operator reserves the right to change the prize of a promotion if it cannot be delivered due to unforeseen circumstances or force majeure. In this case, the Operator shall ensure that the You are placed in at least the same, if not better, position. L'Opérateur se réserve le droit de modifier le prix d'une promotion si celle-ci ne peut être livrée en raison d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure. Dans ce cas, l'Opérateur veillera à ce que Vous soyez placé au moins dans la même position, sinon dans une meilleure position.
13.1. Lorsque le résultat d'un jeu auquel Vous participez est déterminé ou, le cas échéant, que l'Opérateur a confirmé le résultat pertinent d'un événement et réglé les marchés, tous les gains seront disponibles pour être utilisés dans Votre Compte Membre.
13.2. Si l'Opérateur crédite par erreur Votre Compte Membre de gains qui ne Vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'une erreur technique, humaine ou autre, Vous êtes tenu d'en informer immédiatement l'Opérateur par e-mail. Ce montant restera la propriété de l'Opérateur et le montant sera transféré de Votre Compte Membre vers l'Opérateur. Si Vous retirez les fonds qui Vous ont été transférés par erreur avant que l'Opérateur n'ait connaissance d'une telle erreur, le montant payé par erreur constituera une dette civile que Vous devez à l'Opérateur au sens du droit applicable.
13.3. L'Opérateur se réserve le droit d'effectuer à tout moment des vérifications supplémentaires.
14.1. Les bonus ne sont normalement disponibles que pour les utilisateurs dans des territoires sélectionnés, à la seule discrétion de l'Opérateur.
14.2. Bonus Rules are provided in separate links on the Website and are incorporated into these T&Cs by reference. Les Règles des Bonus sont fournies dans des liens séparés sur le site Web et sont incorporées dans les présentes CCG par référence.
14.3. L'Opérateur se réserve le droit de retenir et de supprimer tous les bonus qui Vous sont attribués si ces bonus n'ont pas été utilisés dans un délai d'un (1) mois à compter de la date à laquelle ils ont été attribués.
14.4. Si Vous utilisez des fonds bonus donnés par l'Opérateur en violation de toute Règle des Bonus ou pour jouer à des Jeux qui ne sont pas inclus dans la liste des Jeux qui comptent pour répondre aux exigences de bonus telles qu'indiquées dans ces Règles des Bonus, alors l'Opérateur se réserve le droit de refuser les retraits, de confisquer l'argent bonus et/ou les gains sans préavis, et de geler, suspendre ou fermer Votre Compte Membre sans avertissement préalable.
15.1. Les produits de l'Opérateur sont consommés instantanément lorsque Vous jouez et, par conséquent, l'Opérateur n'accepte pas les demandes d'annulation de mises ou de remboursement lorsque Vous jouez. Si Vous jouez à un Jeu avec de l'argent réel, l'argent sera prélevé instantanément sur Votre Compte Membre.
16.1. Vous pouvez retirer n'importe quel montant jusqu'au solde “Disponible pour Retrait” dans le Compte Membre de Votre Opérateur en envoyant à l'Opérateur un avis de retrait valide sur le site Web.
16.2. Pour libérer le solde de Votre Compte Membre et retirer tous Vos fonds, Vous devez d'abord annuler toutes les mises ou actions qui restent en suspens.
16.3. Les demandes de retrait doivent être effectuées via le site Web. L'Opérateur n'acceptera pas les demandes de retrait faites par téléphone ou par courrier électronique et les employés de l'Opérateur ne sont pas autorisés à contourner ces instructions.
16.4. Dans l'hypothèse où Vous avez présenté Vos pièces d'identité vérifiables (le cas échéant), l'Opérateur s'efforcera de traiter Votre demande de retrait dans les vingt-quatre (24) heures. Il pourrait y avoir des cas où cela pourrait ne pas être possible, en raison de volumes de retrait élevés. Cependant, dans tous les cas, nous traiterons Votre demande de retrait dans les cinq (5) jours ouvrables, comme l'exige notre licence.
16.5. L'Opérateur recréditera Votre Compte Membre en utilisant la même méthode que celle utilisée pour déposer des fonds sur le Compte Membre, chaque fois que cela est possible. Lors du retrait de fonds, Votre propre banque ou autre fournisseur de paiement peut ajouter des frais de traitement supplémentaires qui peuvent varier dans le temps et dont Vous restez responsable.
16.6. L'Opérateur peut demander des pièces d'identité vérifiables avant de traiter les demandes de retrait et se réserve également le droit d'examiner l'utilisation de Votre Site Web/Jeu pour détecter tout schéma de Jeu irrégulier ou frauduleux.
16.7. Les pratiques irrégulières ou frauduleuses des joueurs incluent, sans s'y limiter, les éléments suivants, et seront considérées comme telles aux fins des exigences de bonus:
a) Equal, zero or low margin bets or hedge betting;
b) Placing single bets equal to or in excess of 30% or more of the value of Your total balance (including any given bonus) until such time as the wagering requirements for that bonus have been met.
c) Bets placed through duplicate or multiple accounts belonging to the same user.
a) Les paris à marge égale, nulle ou faible ou paris de couverture;
b) Placer des paris simples égaux ou supérieurs à 30% ou plus de la valeur de Votre solde total (y compris tout bonus donné) jusqu'à ce que les exigences de mise pour ce bonus soient remplies.
c) Les paris placés via des comptes en double ou multiples appartenant au même utilisateur.
16.8. Si l'Opérateur estime que des pratiques de Jeu irrégulières ont eu lieu, l'Opérateur se réserve le droit de retenir tout retrait et/ou gain et de confisquer tous les gains et bonus obtenus grâce à ces pratiques de Jeu.
16.9. Dans le cas de demandes de retrait portant sur des fonds qui n'ont jamais été utilisés pour des mises, l'Opérateur ne remettra Vos fonds que lorsque la procédure de diligence raisonnable étendue aura été menée à bien avec succès. L'Opérateur se réserve le droit d'appliquer une commission de 5% sur les retraits d'un montant minimum de 10 € (en toutes lettres: dix euros) ou équivalent, si ce montant n'a pas été utilisé au moins une fois pour jouer sur le Site.
17.1. Si Vous souhaitez clôturer Votre compte, Vous devez envoyer un e-mail le notifiant à l'Opérateur via le service client dont les coordonnées sont indiquées dans les présentes CCG. Le solde restant de Votre Compte Membre Vous sera retransféré une fois que Votre identité aura été vérifiée et que tous les documents demandés auront été soumis.
17.2. La méthode de remboursement sera à l'entière discrétion de l'Opérateur.
17.3. L'Opérateur se réserve le droit de clôturer Votre Compte Membre et de Vous rembourser le solde disponible, sous réserve de la déduction des frais de retrait correspondants, à l'entière discrétion de l'Opérateur et sans aucune obligation d'indiquer un motif ou de donner un préavis.
18.1. Votre Compte Membre sera considéré comme inactif s'il n'a pas été consulté pendant douze (12) mois et présente un solde en argent réel.
18.2. L'Opérateur Vous notifiera au moins trente (30) jours avant que Votre Compte Membre ne devienne inactif. Dans ce cas, Vous aurez la possibilité de retirer Vos fonds, sous réserve des procédures de retrait énoncées dans les présentes CCG et conformément aux lois et règlements.
18.3. Lorsque Votre Compte Membre devient inactif, l'Opérateur peut choisir de facturer des frais d'inactivité ou de fermer Votre Compte Membre. Les frais ne peuvent être facturés qu'à un Compte Membre inactif à partir du moment où ce Compte Membre n'a pas un solde négatif.
18.4. Lorsque l'Opérateur choisit de facturer des frais d'inactivité, ces frais seront des frais administratifs mensuels de 5 € (en lettres: cinq euros) ou l'équivalent dans toute autre devise.
18.5. Lorsque l'Opérateur choisit de fermer Votre Compte Membre, l'Opérateur s'efforcera, sans préjudice de toute législation AML (Anti-Money Laundering), de rembourser Votre solde restant, en versant les fonds directement ou en Vous contactant en utilisant les informations à la disposition de l'Opérateur.
18.6. Si l'Opérateur ne parvient pas à verser le solde restant, Votre Compte Membre sera (i) soit laissé ouvert, soit (ii) fermé et le solde restant sera saisi par l'Opérateur.
18.7. Lorsque le solde restant est affecté, la prescription acquisitive s'applique en faveur de l'Opérateur lorsque les conditions suivantes sont remplies: -
a) Après avoir omis de remettre les fonds, l'Opérateur Vous enverra un avis final Vous informant que les fonds seront saisis si Vous ne fournissez pas une raison valable pour que les fonds soient remis dans un délai spécifié ;
b) Ce préavis Vous sera envoyé par tous les moyens de communication à la disposition de l'Opérateur, y compris par courrier ;
c) L'Opérateur peut allouer les fonds restants en sa faveur après un délai de 5 (en toutes lettres: cinq) ans à compter de la date à laquelle l'avis final Vous a été envoyé ;
Tous les fonds des joueurs saisis par l'Opérateur seront utilisés pour financer les initiatives de jeu responsable.
19.1. Vous pouvez, à votre entière discrétion, choisir de Vous exclure de tout Jeu sur le site Web (pour une durée déterminée ou indéterminée ou de façon permanente). Afin de bloquer Votre Compte Membre, Vous devez Vous rendre sur le profil de Votre Compte Membre, choisir "Auto-exclusion" et remplir le formulaire ou bien Vous pouvez aussi contacter l'Opérateur via le service client.
19.2. Si Vous souhaitez rouvrir votre Compte Membre lors d'une exclusion définitive, Vous pourrez le faire à l'issue d'un délai de rétractation de 1 (un) jour avant de pouvoir reprendre l'utilisation des Jeux et du Site. Si Vous souhaitez rouvrir Votre compte pendant une période d'exclusion indéfinie, Vous pourrez le faire après une période de réflexion de 7 (sept) jours avant de pouvoir reprendre l'utilisation des Jeux et du Site Web. Dans les deux cas, Vous devez contacter l'Opérateur via notre service client pour faire la demande. Un compte définitivement exclu ne peut pas être rouvert. Une fois Votre Compte Membre réouvert conformément à la procédure décrite dans les présentes CCG, Vous serez responsable de toute perte qui s'ensuivrait par la suite du fait de Votre utilisation continue de Votre Compte Membre et ne sera en aucun cas remboursé par l'Opérateur. Aucun Compte Membre ne peut être rouvert ou réactivé en cas d'exclusions permanentes ou d'exclusions pour cause d'addiction au jeu.
19.3. Vous pouvez également choisir d'imposer une limite de jeu responsable (limite de dépôt/limite de mise/limite de perte/limite de temps par session) sur une base quotidienne/hebdomadaire/mensuelle, sur Votre Compte Membre. Une journée commence à 00h00 UTC et se termine à 23h59 UTC. Une semaine calendaire commence à 00h00 UTC chaque lundi matin et se termine à 23h59 UTC le dimanche de cette semaine donnée. Un mois commence à 00h00 UTC le 1er et se poursuivra jusqu'à 23h59 UTC le dernier jour du mois (28/29, 30 ou 31).
19.4. Afin de définir une limite de jeu responsable, vous devez vous connecter à Votre Compte Membre et définir ou gérer Vos limites de jeu responsable sur Votre Compte Membre. Si Vous décidez d'imposer des limites plus strictes, cette mise à jour interviendra immédiatement. Si Vous choisissez d'augmenter Vos limites (les rendre plus souples), cette mise à jour interviendra après une période de réflexion de 1 (un) jour. Toute limite de jeu que Vous choisissez d'imposer à Votre Compte Membre sur le site Web ne sera pas appliquée à Vos autres Comptes Membre (le cas échéant) ouverts sur les autres sites Web de marque appartenant à LeoVegas Mobile Gaming Group, et s'appliquera uniquement au Compte Membre de ce site Web.
19.5. Les Comptes Membre fermés pour des raisons de dépendance au jeu seront fermés pendant un minimum de 5 (cinq) ans et ne pourront être rouverts ou réactivés que lorsque Vous ferez une demande positive à l'Opérateur pour que Votre compte soit rouvert après l'expiration de la période de 5 (cinq) ans. Si Vous ne faites pas une telle demande, Votre compte restera fermé. Pour éviter tout doute, l'Opérateur n'accordera pas de période de réflexion de 24 heures (vingt-quatre heures) pour les temps morts, et donc dans ce cas, Votre Compte Membre se rouvrira automatiquement une fois la période sélectionnée expirée.
19.6. Si Vous souhaitez retirer l'un de Vos fonds restants pendant la période d'auto-exclusion, Vous pouvez contacter l'Opérateur via le service client.
20.1. Toutes les transactions seront vérifiées par le personnel de l'Opérateur conformément aux lois et réglementations en matière de prévention du blanchiment d'argent applicables de temps à autre.
20.2. Toute activité suspecte sur Votre Compte Membre pourrait Vous conduire à être signalé aux autorités compétentes et au gel de Vos fonds en conséquence. L'Opérateur se réserve également le droit de suspendre ou de fermer Votre Compte Membre et de confisquer Vos fonds en cas d'activité frauduleuse ou illégale suspecte.
21.1. L'Opérateur traite Vos données personnelles afin de Vous fournir le site Web et les Jeux pour Votre utilisation et Votre divertissement. Pour comprendre comment, pourquoi et quelles données personnelles l'Opérateur traite à Votre sujet, Vous pouvez lire la politique de confidentialité (https://www.leovegas.com/fr-ca/politique-de-protection-de-la-vie-privee). Cette politique de confidentialité Vous informera également de la manière dont l'Opérateur traite Vos données personnelles lorsque Vous visitez notre site Web et/ou utilisez les services et les Jeux de l'Opérateur, et Vous informera de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi sur la protection des données Vous protège.
21.2. En cas de difficulté, de question ou de préoccupation concernant cette politique de confidentialité, veuillez contacter le délégué à la protection des données de l'Opérateur sur le courrier électronique DPO, dpo@leovegas.com.
21.3. Votre acceptation de ces CCG inclut Votre pleine acceptation de la Politique de Confidentialité de l'Opérateur qui est incluse par référence dans ces CCG.
22.1. Si Vous avez une réclamation, Vous pouvez contacter l'Opérateur via le Service Client comme indiqué dans les présentes CCG. Les membres de l'équipe de l'Opérateur s'efforceront de Vous répondre dans un délai de 10 jours, sauf facteurs extérieurs entraînant des retards.
22.2. L'Opérateur déploiera ses efforts raisonnables pour résoudre rapidement un problème signalé.
22.3. Si Vous avez une question concernant une transaction sur le site Web, Vous pouvez également contacter l'Opérateur via le service client comme indiqué dans les présentes CCG avec les détails de la question. L'Opérateur examinera toutes les transactions examinées ou contestées.
22.4. Veuillez noter que bien que l'Opérateur soit l'Opérateur qui Vous offre les Jeux, l'Opérateur n'a pas fourni ou développé les Jeux et n'a donc pas la propriété ou la responsabilité de ces Jeux.
22.5. Pour assurer Votre protection et le meilleur service client, l'Opérateur enregistre et/ou surveille toutes les conversations téléphoniques, les courriels et la correspondance entre Vous et l'Opérateur.
22.6. L'Opérateur ne tolérera pas les comportements désobligeants, abusifs ou violents ni les déclarations menaçantes, vulgaires, diffamatoires ou autrement offensantes. Si Vous vous comportez d'une telle manière envers les employés de l'Opérateur (tel que déterminé à la seule opinion de l'Opérateur), l'Opérateur se réserve le droit de suspendre et/ou de fermer Votre Compte Membre et d'arrêter toute communication et/ou réponse de l'Opérateur, et/ou de prendre toute autre mesure jugée appropriée, y compris le signalement aux autorités et organismes chargés de l'application de la loi.
22.7. Dans la mesure où vous n'êtes pas satisfait de la réponse de l'Opérateur ou si une réclamation ne peut être résolue, vous pouvez faire remonter votre plainte gratuitement à l'un de nos services désignés de résolution alternative des litiges (ADR):
22.7.1 eCOGRA Limited (opérant sous le nom d'eCOGRA). Pour déposer une plainte auprès d'eCOGRA, vous devez remplir le formulaire de la page suivante: https://ecogra.org/alternative-dispute-resolution/
Adresse: The Core, Valley Road, Msida, MSD 9021, Malte
Téléphone: +44 20 7887 1480 +44 20 7887 1480
Courriel: complaints@ecogra.org
22.7.2 Blexr Limited (opérant sous le nom de CasinoReviews). Pour soumettre une plainte à CasinoReviews, vous devez remplir le formulaire sur la page suivante: https://casinoreviews.com/complaints
Adresse: Office 1/2514, Level G, Quantum House, 75, Abate Rigord Street, Ta' Xbiex, Malta, XBX 1120
Courriel: complaints@casinoreviews.com
Vous ne devez soumettre votre plainte qu'à un (1) seul des services de règlement extrajudiciaire des litiges susmentionnés. Si vous soumettez votre plainte à plusieurs services de règlement extrajudiciaire des litiges, la réclamation ne sera traitée que par le service de règlement extrajudiciaire des litiges qui notifie la réclamation à l'Opérateur en premier.
22.8. Une décision de l'ADR est considérée comme contraignante lorsque le montant de la réclamation ne dépasse pas cinq mille euros (5 000 €) ou l'équivalent dans la monnaie nationale du joueur. Lorsque la décision concerne une réclamation qui dépasse cinq mille euros (5 000 €) ou l'équivalent dans la monnaie nationale du joueur, l'Opérateur se réserve le droit de considérer cette décision comme non contraignante, sur la base de la politique de l'Opérateur en matière d'ADR. Dans de tels cas, le joueur peut faire appel à la Cour des magistrats de Malte ou aux Cours supérieures de Malte, selon le montant de la réclamation, afin d'obtenir une décision contraignante.
22.9. L'Opérateur se réserve le droit de conserver toutes les informations et données personnelles relatives à votre réclamation, dans la mesure où cela est requis ou autorisé par la loi. Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que l'Opérateur détient à votre sujet, conformément à la politique de confidentialité.
23.1. Vous entrez et utilisez le site Web et participez aux Jeux à Vos risques et périls. Le site Web et les Jeux sont fournis “tels quels”, sans aucune garantie, explicite ou tacite.
23.2. Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, l'Opérateur, ses administrateurs, employés, partenaires, prestataires de services ne garantissent pas que:
i. le logiciel, le site Web ou les jeux sont adaptés à leur objectif;
ii. le logiciel, le site Web ou les jeux sont exempts d'erreurs;
iii. que les Sites Web et/ou les Jeux seront accessibles sans interruption;
Et ne sera donc pas responsable des pertes, coûts, dépenses ou dommages, qu'ils soient directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou autres, résultant de Votre utilisation du site Web ou de Votre participation aux Jeux.
23.3. Vous acceptez par la présente d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'Opérateur, ses administrateurs, ses employés, ses partenaires et ses prestataires de services pour tous les coûts, dépenses, pertes, dommages, réclamations et responsabilités, quelle qu'en soit la cause, qui pourraient survenir en relation avec Votre utilisation du Site Web ou Votre participation aux Jeux.
24.1. Si Vous avez connaissance d'une activité suspecte liée à l'un des Jeux sur le site Web, Vous devez le signaler immédiatement à l'Opérateur.
24.2. L'Opérateur peut suspendre, bloquer ou fermer Votre Compte Membre et retenir des fonds si des soupçons de blanchiment d'argent se produisent conformément à toute législation ou directive anti-blanchiment applicable.
25.1. Si Vous enfreignez une disposition substantielle des présentes CCG ou si l'Opérateur a un motif raisonnable de soupçonner que Vous les avez enfreintes, l'Opérateur se réserve le droit de ne pas ouvrir Votre Compte Membre et/ou de geler, suspendre ou fermer Votre Compte Membre, de retenir tout argent sur Votre Compte Membre (y compris tout dépôt) et d'utiliser ces fonds sur Votre Compte Membre pour régler tout dommage subi à cet égard.
25.2. Si l'Opérateur soupçonne que Vous vous livrez à des activités illégales ou frauduleuses lors de l'utilisation du Site Web ou des Jeux ; ou enfreint les présentes CCG ; ou que Vous rencontrez des problèmes avec les créanciers ou que Vous vous comportez d'une manière préjudiciable à l'Opérateur, l'Opérateur peut geler, suspendre ou fermer Votre Compte Membre ou annuler toute mise à l'entière discrétion de l'Opérateur.
25.3. Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, afin d'atténuer et de prévenir les activités illégales ou frauduleuses via l'utilisation du site Web et des Jeux de l'Opérateur, l'Opérateur peut, à sa discrétion, Vous demander de cesser et/ou de Vous abstenir d'utiliser un VPN ou un proxy sur le compte de Votre opérateur. Si une activité suspecte, illégale ou frauduleuse est détectée sur un compte alors qu'un VPN ou Proxy est ou était utilisé, l'Opérateur aura le droit de bloquer ledit Compte Membre et les fonds détenus sur celui-ci, sur la base de son évaluation de l'activité en question.
25.4. Vous reconnaissez que l'Opérateur peut, à sa seule discrétion, décider de suspendre ou de Vous interdire définitivement l'utilisation du Site si Vous avez enfreint les présentes CCG, sans aucun droit de contestation, d'appel ou d'indemnisation.
26.1. LeoVegas Mobile Gaming Group est l'unique propriétaire de la marque, de la marque et du logo "LeoVegas", ainsi que de tous les noms, signes et dispositifs distinctifs enregistrés et non enregistrés utilisés sur le site Web. Toute utilisation non autorisée entraînera des poursuites judiciaires contre le contrefacteur.
26.2. Le site Web est le localisateur de ressources uniforme de l'Opérateur et aucune utilisation non autorisée ne peut être faite de cette URL sur un autre site Web ou une plateforme numérique sans le consentement écrit préalable de l'Opérateur.
26.3. L'Opérateur est le propriétaire ou le licencié légitime de tous les droits de propriété intellectuelle sur la technologie, les logiciels et les systèmes commerciaux utilisés sur le site Web.
26.4. La structure et le contenu du site Web (y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, le code, les fichiers et les liens) sont soumis aux droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les droits de base de données détenus par l'Opérateur. Tous les droits sont réservés.
26.5. Le site Web et son contenu ne peuvent être reproduits, transmis ou stockés en tout ou en partie sans le consentement écrit de l'Opérateur. Votre inscription et Votre utilisation du Site Web et des Jeux ne confèrent aucun droit sur la propriété intellectuelle contenue dans ou sur le même Site Web et les Jeux.
26.6. Les liens vers le site Web et l'une des pages qu'il contient ne peuvent être inclus dans aucun autre site Web sans l'accord écrit préalable de l'Opérateur.
26.7. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif automatique ou manuel pour surveiller le site Web, l'une des pages Web de l'Opérateur ou tout contenu de celui-ci. Toute utilisation ou reproduction non autorisée pourra être poursuivie.
27.1. L'Opérateur est une société basée en République de Malte. La relation contractuelle entre Vous et l'Opérateur est régie par les présentes CCG et doit être interprétée conformément aux lois de Malte.
27.2. Par la présente, Vous acceptez irrévocablement que tout litige ou réclamation découlant des présentes CCG et/ou de Votre utilisation du site Web ou des Jeux sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux maltais.
27.3. Ces CCG sont publiées dans plusieurs langues à titre informatif et de référence. C'est cependant uniquement la version anglaise de ces CGU qui constitue la base juridique de la relation entre Vous et l'Opérateur, et en cas de divergence entre une version non anglaise et la version anglaise de ces CCG, le libellé de la version anglaise prévaudra.
28.1. Si une partie de ces CCG est jugée invalide ou inapplicable au regard du droit applicable, les parties restantes de ces CCG resteront pleinement en vigueur à moins que la suppression de cette partie invalide n'entraîne une modification fondamentale des présentes CCG.
28.2. L'Opérateur se réserve le droit de céder ou de transférer légalement tout droit ou obligation découlant des présentes CCG. Vous n'aurez pas le droit de céder ou autrement transférer les droits ou obligations découlant des présentes CCG sans l'accord écrit préalable de l'Opérateur.
28.3. Sauf en cas de fraude, les présentes CCG et les règles visées aux présentes constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et l'Opérateur concernant le site Web, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre Vous et l’Opérateur concernant le site Web.
28.4. Une version imprimée de ces CCG et de tout avis donné sous forme électronique sera recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou liées à ces CCG ou découlant de Votre utilisation du site Web et des Jeux, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée.